Qui peut avoir un crédit d'impôt ?

Puis-je avoir un crédit d'impôt ?

« J'ai créé un nouveau produit dans mon garage. Je fais ça le soir quand je rentre du travail. Puis-je demander un crédit d'impôt innovation ? »

« Je fabrique des bijoux à l'unité que je vends via une plateforme en ligne avec mon statut de micro-entrepreneur. Puis-je demander un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art ? »

« Je cultive des légumes dans mon jardin le week-end. Je vends l'excédent à mes connaissances et je ne mets pas de pesticides. Je peux demander un crédit d'impôt agriculture biologique ? »

Il arrive souvent que le nom de certains crédits d'impôts résonne avec notre activité. Payer moins d'impôts ! Le rêve ! Si vous le pouvez, il faut le demander ! Mais le pouvez-vous vraiment ?

De quel crédit d'impôt parle-t-on ?

Quand on parle de crédit d'impôt, on omet quasi-systématiquement le nom de l'impôt. Quel est-il ?

C'est l'impôt sur les sociétés.

On parle en réalité de crédit d'impôt de l'impôt sur les sociétés.

Si vous n'êtes pas une société, vous ne pouvez donc pas prétendre à ces crédits d'impôts.

Je n'ai pas de société, je ne peux pas demander de crédit d'impôt ?

Si mais seulement ceux qui s'adressent aux particuliers, comme le crédit d'impôt aide à la personne.Ainsi, notre jardinier du dimanche qui vend ses légumes à ses amis ne peut pas prétendre à avoir un crédit d'impôt sur la société puisqu'il n'a pas de société. C'est pareil pour notre inventeur qui est salarié.

Je suis en micro-entreprise, puis-je demander un crédit d'impôt ?

Ce cas est un peu plus compliqué. Mais pour répondre en une phrase : « en général, non. »
Les micro-entreprises (anciennes autoentreprises) ont ceci de particulier qu'elles ont un régime fiscal simplifié. Elles ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés mais à d'autres types de prélèvements sur la base de leur chiffre d'affaires.

De même, notre fabricante de bijoux qui est en micro-entreprise ne peut pas demander un crédit d'impôt métier d'art, même si elle répond à d'autres critères.

En général, il n'y a pas de crédit d'impôt auxquels les micro-entreprises peuvent prétendre. Il existe quelques aides et subventions qui s'y adressent mais elles sont plutôt rares, éphémères et localisées.
Avec l'augmentation du nombre de microentreprises et le développement de l'entreprenariat, nous ne pouvons qu'espérer que les pouvoirs publics mettent en place plus d'aides pour ce type d'entreprises.

Je peux avoir un crédit d'impôt de type CIMA, CII, CAB… si ma société est soumise à l'impôt sur les sociétés

Pour résumer, si votre société — comme les SARL, SA, ou SAS — paie un impôt sur la société, les crédits d'impôts innovation, métier d'art, recherche, agriculture biologique et autres s'adressent à vous.

J'ai mon beau-frère qui a une entreprise qui paie de l'impôt sur le revenu et qui a eu du crédit d'impôt innovation. Comment ça se fait ?

Alors, oui, c'est vrai mais pour ne pas tout mélanger, nous en parlerons dans le prochain billet.