Le Crédit d'Impôt Collection

Le Crédit d'Impôt Collection, jamais entendu parler, c'est quoi ?

Le Crédit Impôt Recherche comprend trois parties : le Crédit Impôt Recherche lui-même, le Crédit Impôt Innvotion et le Crédit Impôt Collection. Si le CIR est le grand frère imposant, le CII le petit dernier dont on est fier, le Crédit d'Impôt Collection est le deuxième, dans l'ombre des deux autres et dont on ne parle jamais parce qu'on a presque honte.

Il faut dire que ce crédit d'impôt a pour but d'aider un secteur industriel dévasté : la production textile. Peu d'entreprises françaises sont donc potentiellement éligibles mais en plus, les technocrates ont rajouté ici et là des petites conditions et des petites restrictions qui diminuent encore le nombre d'entreprises qui peuvent demander ce crédit d'impôt.

Il ne faut pourtant pas désespérer. Pour les entreprises éligibles, le crédit d'impôt collection est une aide appréciable : 30 % de leurs dépenses dédiées à la réalisation de nouvelles collections peuvent leur être remboursées via ce crédit d'impôt collection.

Intéressant ! Et est-ce que je pourrai demander ça ?

Oui, si votre société est éligible et si vos activités sont éligibles. Malheureusement, plusieurs conditions d'éligibilité existent et il faut les étudier une par une en détail pour vérifier votre éligibilité.

Heureusement, La Niche Fiscale a créé un kit pour vous aider à déterminer votre éligibilité. Il est disponible à prix d'ami et, si vous êtes éligible, son coût vous est remboursé sur l'achat d'un kit CIC ou d'un accompagnement à la réalisation CIC.

Attention, si vous n'êtes pas une entreprise du secteur textile-habillement-cuir et si vous ne réalisez pas de nouvelles collections, inutile d'acheter ce produit, le crédit d'impôt collection ne vous est pas destiné.

Avant de continuer, vérifiez votre éligibilité au CIC !

Et si l'éligibilité est OK, qu'est-ce qui se passe ?

Vous aurez peut-être une diminution de votre impôt voire un remboursement !

Il faut maintenant vérifier que vous avez des dépenses liées à vos activités éligibles. Le principe d'un crédit d'impôt est d'abaisser vos coûts, pas de vous subventionner. En effet, si vous êtes le seul à avoir travaillé sur ce projet mais que vous ne recevez pas de rémunération, il n'y a pas de dépense, donc pas de CIC à valoriser. Si vous n'avez pas de dépenses, le montant de votre CIC sera à zéro.

Quels types de dépenses peut-on valoriser ?

Elles sont de plusieurs types :

• Les salaires et charges sociales associées aux personnes qui ont travaillé sur l'élaboration des nouvelles collections

• Dotations aux amortissements du matériel utilisé pour les activités éligibles

• Frais de dépôt et de défense des dessins et modèles

• Les factures confiées à des stylistes et bureaux de style agréé CIR

Et combien ça me rapporterait ?

Tout dépend de vos dépenses. Si vous avez de nombreuses dépenses, le montant de votre CIMA sera d'autant plus important.

 Vous récupérez 30 % de vos dépenses éligible, si vous êtes en France Métropolitaine

Pour vous donner un ordre d'idées : en 2024, une personne payée au SMIC soit environ 22 000 € de salaires et de charges sociales patronales (le calcul est un peu plus compliqué mais on simplifie) qui aurait travaillé toute l'année sur un projet éligible au CII rapporterait un CIC d'environ 7 300 €. Si la personne travaille la moitié de son temps sur un projet éligible au CIR, le CIC serait d'environ 3600 €

Et cet argent, je le reçois comment et je peux l'utiliser à quoi ?

Soit vous avez payez plus d'impôts que de CIC, et dans ce cas, le montant de votre impôt sur la société est diminué du montant du CIC. Soit vous payez moins d'impôts que de CIC, votre impôt tombe à zéro, et si vous êtes une PME, l'État vous rembourse la différence. Si vous ne payiez pas d'impôt sur la société, vous êtes remboursé de la totalité du montant du CIC !

Et vous pouvez utiliser cet argent à tous vos projets : achat de matériel, trésorerie, embauche…

Super ! Et comment on fait ?

Il vous suffit de lire nos guides du CIC et d'utiliser nos outils de calcul et nos trames de justification ! Tout est détaillé !