Le Crédit d'Impôt Innovation

La supériorité de votre produit par rapport à la concurrence !

Toute entreprise qui créée de nouveaux produits cherche normalement à créer le meilleur produit du marché. S'il est supérieur à ceux des concurrents, il devrait mieux se vendre.

Si vous agissez ainsi, vous avez maintenant une raison supplémentaire d'être content : les travaux passés à la création de votre produit sont valorisables au Crédit d'Impôt Innovation.

Mais comment un produit est-il supérieur à la concurrence ?

Il faut que ce nouveau produit (pas une simple mise à niveau, ou une simple correction de bug ou de problèmes) réponde à au moins un des quatre critères suivants :

• Votre produit présentera une fonctionnalité (ou plus) qu'aucun produit concurrent ne possède– sur le marché géographique où vous vendrez votre produit.

• Votre produit est largement supérieur aux produits concurrent sur au moins un critère technique. Par exemple, il est plus rapide, plus léger, fonctionne dans une plus grande plage de fréquence… Tous les critères sont possibles tant qu'ils sont mesurables !

• Votre produit est supérieur ergonomiquement : plus facile et/ou rapide à utiliser, moins fatiguant ou dangereux à l'usage, moins générateur de TMS à long terme… Et si vous pouvez le prouver par des tests ou une étude d'ergonome, c'est encore mieux !

• Votre produit présente une meilleure écoconception : vous utilisez un taux supérieur de matériaux recyclés, vous avez réussi à ne plus utiliser un composant polluant, vous avez utilisé de l'informatique « verte »…

J'ai des produits qui répondent à ça !

Génial !  Vous faites de l'Innovation au sens de la Loi ! Vérifiez maintenant que vous avez des dépenses en interne. En effet, si vous êtes le seul à avoir travaillé sur ce projet mais que vous ne recevez pas de rémunération, il n'y a pas de dépense, donc pas de CII à valoriser. Pareil si vous externalisez la totalité de l'innovation. Il faut un minimum de dépenses internes.

Quels types de dépenses internes ?

Elles sont de plusieurs types mais il s'agit principalement de :

• dépenses de personnel

• dotations aux amortissement du matériel utilisé pendant les projets

• dépenses sous-traitées à des sociétés agrées CII (très important, l'agrément)

• frais de dépôt et défense des brevets et certificat d'obtention végétale ainsi que dessins et modèles

Et combien ça me rapporterait ?

Tout dépend de vos dépenses : plus vous avez de salariés, plus ils passent de temps sur les projets, plus ils sont bien payés, plus vous avez de types de dépenses, plus votre CII sera élevé. Attention, le CII est plafonné : vous ne pourrez pas obtenir plus de 120 000 € par an ! Ça fait tout de même 400 000 € de dépenses.

Vous récupérez 30 % de vos dépenses éligibles, si vous êtes en France Métropolitaine. Des taux bonifiés spécifiques sont applicables si votre entreprise se situe ailleurs.

Pour vous donner un ordre d'idées : en 2024, une personne payée au SMIC soit environ 22 000 € de salaires et de charges sociales patronales (le calcul est un peu plus compliqué mais on simplifie) qui aurait travaillé toute l'année sur un projet éligible au CII rapporterait un CII d'environ 7 300 €. Si la personne travaille la moitié de son temps sur un projet éligible au CIR, le CII serait d'environ 3600 €

Et cet argent, je le reçois comment et je peux l'utiliser à quoi ?

Soit vous avez payé plus d'impôts que de CII, et dans ce cas, le montant de votre impôt sur la société est diminué du montant du CII. Soit vous payez moins d'impôts que de CII, votre impôt tombe à zéro, l'État vous rembourse la différence. Si vous ne payiez pas d'impôt sur la société, vous êtes remboursé de la totalité du montant du CII !

Et vous pouvez utiliser cet argent à tous vos projets : achat de matériel, trésorerie, embauche…

Super ! Et comment on fait ?

Nous fournissons des accompagnements personnalisés pour l'obtention du crédit impôt recherche. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou via notre numéro de téléphone.