Le crédit d'impôt métier d'art CIMA

Une définition originale de l'artisanat d'art

Vous ne pouvez récupérer de l'argent au CIMA que si vous réalisez des activités qui sont définies par la Loi. Mais la définition de la Loi n'est pas celle du sens commun.

Pour simplifier :

Vous exercez une activité de restauration du patrimoine ? Vos projets sont éligibles !

Vous fabriquez des pièces uniques ou jusqu'à 100 exemplaires ? Vos projets sont éligibles !

Évidemment, vous connaissez les technocrates, ça ne peut pas être aussi simple que ça. Il faut respecter quelques conditions supplémentaires mais nos guides sont là pour vous aider.

Je fais tout à fait des pièces uniques ! Le CIMA est pour moi !

Attendez un instant ! Rappelez-vous que ce sont les bureaucrates dans leurs tours d'ivoires qui ont conçu cette aide. Avoir des activités éligibles est une des conditions pour obtenir du CIMA. 

Une autre de ces conditions est d'avoir une entreprise éligible.

Vous avez le label EPV, vous êtes éligible. Mais si vous ne l'avez pas, c'est aussi possible à condition de remplir certains critères. Et là, malheureusement, ça ne peut pas se vérifier en un claquement de doigts sans aide.

C'est pour cela que La Niche Fiscale a conçu un kit de détermination de l'éligibilité de votre entreprise ! Il est disponible à prix d'ami et, si vous êtes éligible, son coût vous est remboursé sur l'achat d'un kit CIMA ou d'un accompagnement à la réalisation CIMA.

Avant de continuer, vérifiez votre éligibilité au CIMA !

Et si l'éligibilité est OK, qu'est-ce qui se passe ?

Bonne nouvelle ! Vous exercez un métier d'art au sens de la Loi !

Vérifiez maintenant que vous avez des dépenses liées à vos activités éligibles. En effet, si vous êtes le seul à avoir travaillé sur ce projet mais que vous ne recevez pas de rémunération, il n'y a pas de dépense, donc pas de CIMA à valoriser. Le principe d'un crédit d'impôt est d'abaisser vos coûts, pas de vous subventionner. Si vous n'avez pas de dépenses, le montant de votre CIMA sera à zéro.

Quels types de dépenses peut-on valoriser ?

Elles sont de plusieurs types :

• Les salaires et charges sociales associées (attention : si vous êtes seul à travailler et que vous n'êtes pas salarié, vous ne pouvez pas valoriser votre participation. Vous pouvez toutefois valoriser le reste des dépenses suivantes)

• Dotations aux amortissements du matériel utilisé pour les activités éligibles

• Frais de dépôt et de défense des dessins et modèles

• Les factures confiées à des stylistes et bureaux de style

Et combien ça me rapporterait ?

Tout dépend de vos dépenses. Si vous avez de nombreuses dépenses, le montant de votre CIMA sera d'autant plus important. Toutefois, le montant du CIMA est plafonné à 30 000 € par an.

Vous récupérez 10 % de vos dépenses éligibles, 15 % si vous avez le label EPV.

Pour vous donner un ordre d'idées : en 2024, une personne payée au SMIC qui travaille tout son temps sur des projets éligibles vous rapporte environ 2 200 € en crédit d'impôt métier d'art. Un salarié qui travaille la moitié de son temps sur des projets éligibles vous rapporte 1 100 €de CIMA.

Et cet argent, je le reçois comment et je peux l'utiliser à quoi ?

Soit vous avez payé plus d'impôts que de CIMA, et dans ce cas, le montant de votre impôt sur la société est diminué du montant du CIMA. Soit vous payez moins d'impôts que de CIMA, votre impôt tombe à zéro, et si vous êtes une PME, l'État vous rembourse la différence. Si vous ne payiez pas d'impôt sur la société, vous êtes remboursé de la totalité du montant du CIMA calculé !

Et vous pouvez utiliser cet argent à tous vos projets : achat de matériel, trésorerie, embauche…

Super ! Et comment on fait ?

Il vous suffit de lire nos guides du CIMA et d'utiliser nos outils de calcul et nos trames de justification ! Tout est détaillé ! Si vous préférez une prestation personnalisée, utilisez le formulaire de contact en cliquant « contact » et nous vous recontacterons rapidement.