Le Crédit d'Impôt Recherche

Une définition particulière de la Recherche

N'importe quel projet peut être considéré comme de la recherche pour le Crédit d'Impôt Recherche pour peu qu'il réponde à trois critères (et demi) :

• Présence de difficultés et verrous scientifiques et techniques (c'est plus compliqué qu'un projet classique)

• Absence de réponse directe à votre problème sur Internet, les journaux scientifiques ou tout autre source (ce qu'on appelle l'État de l'Art, c'est à dire l'ensemble des connaissances de l'Homme de l'Art que vous ou vos ingénieurs et docteurs êtes)

• Élargissement des connaissances en fin de projet, que celui-ci soit réussi ou non.

Et le demi critère ?

Vous devez avoir fait tout cela suivant une démarche construite, qu'on appelle « méthode scientifique »

J'ai un de mes projets qui répond à ça !

Bravo !  Vous faites de la Recherche au sens de la Loi ! Vérifiez maintenant que vous avez des dépenses en interne. En effet, si vous êtes le seul à avoir travaillé sur ce projet mais que vous ne recevez pas de rémunération, il n'y a pas de dépense, donc pas de CIR à valoriser. Pareil si vous externalisez la totalité de la recherche. Il faut un minimum de dépenses internes.

Quels types de dépenses internes ?

Elles sont de plusieurs types mais il s'agit principalement de :

• dépenses de personnel

• dotations aux amortissement du matériel utilisé pendant les projets

• dépenses sous-traitées à des sociétés agrées CIR (très important, l'agrément)

• frais de dépôt et défense des brevets et certificat d'obtention végétale

Et combien ça me rapporterait ?

Tout dépend de vos dépenses : plus vous avez de salariés, plus ils passent de temps sur les projets, plus ils sont bien payés, plus vous avez de types de dépenses, plus votre CIR sera élevé.

Vous récupérez 30 % de vos dépenses éligibles, si vous êtes en France Métropolitaine. Des taux bonifiés spécifiques sont applicables si votre entreprise se situe ailleurs.

Pour vous donner un ordre d'idées : en 2024, une personne payée au SMIC (environ 22 000 € de salaires et de charges sociales patronales (le calcul est un peu plus compliqué mais on simplifie) qui aurait travaillé toute l'année sur un projet éligible au CIR rapporterait un CIR d'environ 9 400 €. Si la personne travaille la moitié de son temps sur un projet éligible au CIR, le CIR serait d'environ 4 700 €.

Et cet argent, je le reçois comment et je peux l'utiliser à quoi ?

Soit vous avez payé plus d'impôts que de CIR, et dans ce cas, le montant de votre impôt sur la société est diminué du montant du CIR. Soit vous payez moins d'impôts que de CIR, votre impôt tombe à zéro, et si vous êtes une PME, l'État vous rembourse la différence. Si vous ne payiez pas d'impôt sur la société, vous êtes remboursé de la totalité du montant du CIR !

Et vous pouvez utiliser cet argent à tous vos projets : achat de matériel, trésorerie, embauche…

Super ! Et comment on fait ?

Nous fournissons pour l'instant des accompagnements personnalisés pour l'obtention du crédit impôt recherche. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou via notre numéro de téléphone.